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Amendement N° 366 rectifié (Retiré)
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification
Discuté en séance le 16 juillet 2021
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 7 juillet 2021 par : MM. Capus, Malhuret, Menonville, Guerriau, Alain Marc, Wattebled, Médevielle, Chasseing, Mmes Paoli-Gagin, Mélot, MM. Lagourgue, Verzelen, Decool, Bonnecarrère, Mme Frédérique Gerbaud, MM. Hingray, de Belenet, Moga, Mme Nathalie Delattre, MM. Bonhomme, Loïc Hervé.
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Des conventions peuvent être également passées avec des réseaux professionnels relais habituels de services publics.
Exposé Sommaire :
Certains réseaux professionnels relais habituels de services publics représentent de véritables services de proximité en France, notamment dans nos territoire ruraux. C'est particulièrement le cas du réseau des buralistes dont le maillage recouvre la quasi totalité du territoire.
Les buralistes constituent déjà des relais essentiels, via des conventions, pour toutes sortes de services comme le service bancaire, de vente de billets de train ou encore de paiements divers. Leur permettre de s'associer avec les Maisons France Services serait un atout pour nos territoires dans l'objectif d'un accès facilité aux service publics.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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