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Amendement N° 367 rectifié (Retiré)
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification
Discuté en séance le 16 juillet 2021
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 7 juillet 2021 par : MM. Capus, Malhuret, Menonville, Guerriau, Alain Marc, Wattebled, Médevielle, Chasseing, Mmes Paoli-Gagin, Mélot, MM. Lagourgue, Verzelen, Decool, Bonnecarrère, Mme Frédérique Gerbaud, MM. Hingray, de Belenet, Moga, Mme Nathalie Delattre, MM. Bonhomme, Loïc Hervé.
Alinéa 7
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ce décret précise également les modalités de participation des réseaux professionnels aux maisons France Services.
Exposé Sommaire :
Cet amendement de coordination prévoit dans le décret la fixation des conditions de participation aux Maisons France Services des réseaux professionnels relais habituels de services publics, comme celui que constitue le réseau des buralistes.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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