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Amendement N° 538 (Retiré)
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification
Discuté en séance le 9 juillet 2021
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 5 juillet 2021 par : M. Joël Bigot, Mmes Martine Filleul, Préville, Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Gillé, Houllegatte, Jacquin, Kerrouche, Marie, Kanner, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 3
1° Remplacer les mots :
D'un
par les mots :
D'au moins un
2° Compléter cet alinéa par les mots :
et de leurs groupements
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser la rédaction introduite en commission par les rapporteurs concernant la composition du CA de l'ADEME.
La rédaction actuelle prévoit la présence d'un représentants des EPCI à fiscalité propre.
Ainsi, il n’envisage pas les groupements d’EPCI (PETR, Pays, PNR…).
Or ces acteurs locaux sont des intervenants essentiels, notamment en secteur rural, et participent déjà aujourd’hui beaucoup à la conduite de politiques publiques en matière de transition écologique : programmes alimentaires territoriaux, PCAET, rénovation énergétique du tertiaire public.
Plus encore de nombreux Contrats de relance et de transition écologique (CRTE) se déploient à l’échelle des PETR.
Le présent amendement vise donc à pouvoir les intégrer.
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