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Amendement N° 550 (Rejeté)
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification
Discuté en séance le 9 juillet 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 juillet 2021 par : MM. Gillé, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Mme Préville, MM. Kerrouche, Marie, Kanner, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) La seconde phrase du second alinéa du II est complété par les mots : « ainsi que les gestionnaires des espaces naturels protégés » ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement est un amendement de repli.
Il permet d’intégrer les gestionnaires des espaces naturels protégés au sein du comité de pilotage Natura 2000 lorsque le site Natura 2000 couvre d’autres espaces protégés dans un souci de cohérence d’action.
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