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Amendement N° 6 3ème rectif. (Irrecevable)

Différenciation décentralisation déconcentration et simplification


( amendement identique : 1259 )

Déposé le 6 juillet 2021 par : M. Burgoa, Mme Gruny, MM. Cardoux, Sol, Mouiller, Pointereau, Mmes Bellurot, Puissat, Imbert, Deseyne, Lassarade, Dumont, MM. Belin, Sido, Bascher, Pellevat, Jean-Marc Boyer, Courtial, Lefèvre, Sautarel, Mmes Valérie Boyer, Lopez, M. de Nicolay, Mmes Garriaud-Maylam, Deromedi, Muller-Bronn, Joseph, Gosselin, MM. Babary, Jean-Baptiste Blanc.

Photo de Laurent Burgoa Photo de Pascale Gruny Photo de Jean-Noël Cardoux Photo de Jean Sol Photo de Philippe Mouiller Photo de Rémy Pointereau Photo de Nadine Bellurot Photo de Frédérique Puissat Photo de Corinne Imbert Photo de Chantal Deseyne 
Photo de Florence Lassarade Photo de Françoise Dumont Photo de Bruno Belin Photo de Bruno Sido Photo de Jérôme Bascher Photo de Cyril Pellevat Photo de Jean-Marc Boyer Photo de Édouard Courtial Photo de Antoine Lefèvre Photo de Stéphane Sautarel 
Photo de Valérie Boyer Photo de Vivette Lopez Photo de Louis-Jean de Nicolay Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Jacky Deromedi Photo de Laurence Muller-Bronn Photo de Else Joseph Photo de Béatrice Gosselin Photo de Serge Babary Photo de Jean-Baptiste Blanc 

Texte de la commission N° 724 (2020-2021) sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’ action publique locale relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 39

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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