Amendement N° 6 rectifié (Retiré)

Gestion de la crise sanitaire

Discuté en séance le 24 juillet 2021
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 23 juillet 2021 par : Mmes Noël, Joseph, Garriaud-Maylam, Muller-Bronn, Bonfanti-Dossat, MM. Houpert, Savin, Mmes Dumont, Thomas, MM. Bouchet, Duplomb, Jean-Marc Boyer.

Photo de Sylviane Noël Photo de Else Joseph Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Laurence Muller-Bronn Photo de Christine Bonfanti-Dossat Photo de Alain Houpert Photo de Michel Savin Photo de Françoise Dumont Photo de Claudine Thomas Photo de Gilbert Bouchet Photo de Laurent Duplomb Photo de Jean-Marc Boyer 

Alinéas 6 à 20

Supprimer ces alinéas.

Exposé Sommaire :

L’extension du pass sanitaire bafoue la plupart des valeurs de notre pays. C'est une véritable remise en cause de notre modèle de société puisque pour la première fois les espaces publics dans notre pays, les actes du quotidien, les établissements recevant du public, les évènements sportifs, culturels, seront accessibles de manière différenciée aux citoyens français selon leur état de santé : il s'agit d'un très grave recul de nos libertés publics, de l'égalité de tous les citoyens devant la loi. Une crise sanitaire ne peut devenir le prétexte à une remise en cause de nos principes fondamentaux que sont l'égalité de tous les citoyens devant la loi, la liberté. Ces principes fondamentaux sont essentiels pour garantir notre Etat de droit, y compris dans les moments de crise : il s'agit de garde fous auxquels on ne doit pouvoir déroger.

Les termes de ce textes sont d'ailleurs extensifs, laissant une grande marge d'interprétation au gouvernement avec des qualifications telles que "activités de loisir" et "transport public de grande distance".

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