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Amendement N° 33 (Rejeté)
Protection de la rémunération des agriculteurs
Discuté en séance le 22 septembre 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 septembre 2021 par : MM. Montaugé, Kanner, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Antiste, Cozic, Devinaz, Durain, Fichet, Gillé, Jacquin, Kerrouche, Mmes Lubin, Monier, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 1, première phrase
Supprimer le mot :
maximale
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à revenir sur la modification opérée en commission par la rapporteure qui vient préciser que la durée d’expérimentation de cinq ans maximale.
Cette précision ne semble pas nécessaire, particulièrement si un prolongement venait à s’avérer nécessaire pour avoir le recul nécessaire sur le dispositif envisagé.
Les auteurs de cet amendement sont favorables à l’expérimentation d’un rémunérascore mais considèrent néanmoins que celui-ci suscitent beaucoup d’interrogations, voire d’inquiétudes, sur sa mise en œuvre.
C’est pourquoi, le recours à une expérimentation, et donc une évaluation, semble être opportun et qu’il faut lui laisser la souplesse nécessaire.
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