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Amendement N° 34 (Adopté)
Protection de la rémunération des agriculteurs
Discuté en séance le 22 septembre 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 septembre 2021 par : MM. Montaugé, Kanner, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Antiste, Cozic, Devinaz, Durain, Fichet, Gillé, Jacquin, Kerrouche, Mmes Lubin, Monier, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 1, première phrase
Après les mots :
des producteurs
insérer le mot :
français
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser que l’expérimentation du rémunérascore prévue par l’article 2 bis concerne les producteurs français.
Si la juste rémunération des producteurs étrangers est également un combat qu’il faut soutenir, les auteurs de cet amendement estiment néanmoins que l’esprit du présent article est bien d’apporter une information claire aux consommateurs sur le niveau de rémunération des producteurs français. Au-delà de cet esprit de la loi, il semble difficile et prématuré techniquement de pouvoir s’assurer des conditions de rémunérations de producteurs étrangers.
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