Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 103 3ème rectif. (Adopté)
Lutte contre la maltraitance animale
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : )
Déposé le 30 septembre 2021 par : MM. Bazin, Karoutchi, Mmes Lassarade, Dumont, MM. Cambon, Mandelli, Mme Marie Mercier, M. Sol, Mme Eustache-Brinio, M. Brisson, Mme Malet, MM. Hingray, Genet, Chasseing, Mme Bellurot.
Alinéa 4
1° Au début
Ajouter la mention :
IX.-
2° Remplacer les mots :
ou dérivé
par les mots :
ou toute technique promotionnelle assimilée
Exposé Sommaire :
Cet amendement précise que l’interdiction des techniques promotionnelles pour la vente d’animaux porte sur toute technique promotionnelle visant à lever les hésitations des acheteurs en minimisant le risque.
En dehors de la mention « satisfait ou remboursé », il n’est pas rare de trouver des mentions telles que « promo », sur des terrariums renfermant des reptiles par exemple.
Ces techniques de marketing favorisent les achats impulsifs et s’inscrivent donc à l’antipode d’une acquisition réfléchie et en connaissance de cause d’un animal, a fortiori lorsqu’il s’agit d’un animal exotique.
Toutes les techniques promotionnelles quelle qu’elles soient doivent donc être bannies.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.