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Amendement N° 120 3ème rectif. (Adopté)
Lutte contre la maltraitance animale
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 30 septembre 2021 par : MM. Bazin, Karoutchi, Mmes Lassarade, Dumont, MM. Cambon, Mandelli, Mme Marie Mercier, M. Sol, Mme Eustache-Brinio, MM. Brisson, Hingray, Genet, Mme Muller-Bronn, M. Chasseing, Mmes Devésa, Bellurot.
Après l’article 11
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa de l’article 227-24 du code pénal, après le mot : « pornographique », sont insérés les mots : « ou des images pornographiques impliquant un ou des animaux ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement permet d’étendre les protections actuelles des mineurs contre la pornographie aux images de pornographie avec des animaux.
La philosophie de ce dispositif est majeure dans la mesure où elle permet de protéger les enfants et les adolescents de la vue de ces contenus. D’une part, ces contenus nuisent à leur éducation sexuelle, d’autre part, ils leur renvoient une image totalement déformée de l’animal, à savoir celle d’une chose dont on peut profiter pour assouvir ses besoins sexuels.
La répression des contenus représentant des sévices ou actes à caractère sexuel sur un animal est ainsi intégrée dans les infractions prévues à l’article 227-24 du code pénal qui pénalise l’exploitation de messages de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou à inciter des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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