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Amendement N° 123 2ème rectif. (Rejeté)
Lutte contre la maltraitance animale
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 30 septembre 2021 par : MM. Bazin, Karoutchi, Mmes Lassarade, Dumont, MM. Cambon, Mandelli, Mme Marie Mercier, M. Sol, Mme Eustache-Brinio, MM. Pointereau, Hingray, Genet, Chasseing, Mme Bellurot.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Sont punis des mêmes peines ceux qui, par quelque moyen que ce soit, ont incité à la commission d’une des infractions mentionnées à l’article 521-1-1, y compris si ces infractions n’ont pas donné lieu à la condamnation de leurs auteurs. »
Exposé Sommaire :
Le présent amendement étend le champ des personnes visées par les infractions relatives à des actes à caractère sexuel accomplis sur un animal.
En plus de sanctionner les personnes qui proposent, sollicitent ou acceptent des « petites annonces zoophiles », le dispositif prévoit de réprimer ceux qui incitent à la commission de l’un des faits visés à l’article 521-1-1 du Code pénal.
Pour exemple, les forums de zoophiles abritent des internautes qui incitent à la commission de tels actes en les justifiant comme une pratique normale. De telles pratiques ne peuvent pas être tolérées.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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