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Amendement N° 81 rectifié (Rejeté)
Lutte contre la maltraitance animale
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 30 septembre 2021 par : MM. Henri Leroy, Jean-Baptiste Blanc, Chasseing, Genet, Menonville, Gremillet, Mme Puissat, M. Paccaud.
Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les animaux mentionnés au présent I, s’ils sont nés dans des établissements itinérants avant la date d’entrée en vigueur de la loi n° …. du …. visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale, peuvent néanmoins y demeurer jusqu’à leur mort.
Exposé Sommaire :
Tout animal né dans un établissement itinérant, tel qu'un cirque, avant la date d’entrée en vigueur de la présente loi, doit pourvoir y finir ses jours.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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