Amendement N° COM-5 3ème rectif. (Adopté)

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Réforme de l'adoption

Déposé le 12 octobre 2021 par : MM. Brisson, Karoutchi, Sol, Burgoa, Mme Canayer, M. Regnard, Mme Belrhiti, M. Daniel Laurent, Mme Lavarde, M. Anglars, Mme Goy-Chavent, M. Courtial, Mmes Imbert, Puissat, M. Gremillet, Mmes Lassarade, Drexler, MM. Perrin, Rietmann, Cardoux, Mmes Richer, Jacques, Berthet, M. Charon, Mme Dumont, MM. Le Rudulier, Bouchet, Rapin, Mme Di Folco, MM. Sido, Laménie, Saury, Mme Gruny, MM. Longuet, Savary, Savin, Mme Bourrat, MM. Belin, Lefèvre, Babary, Tabarot, Piednoir, Mouiller, Mmes Ventalon, Chauvin, Raimond-Pavero, MM. Mandelli, Jean-Baptiste Blanc.

Photo de Max Brisson Photo de Roger Karoutchi Photo de Jean Sol Photo de Laurent Burgoa Photo de Agnès Canayer Photo de Damien Regnard Photo de Catherine Belrhiti Photo de Daniel Laurent Photo de Christine Lavarde Photo de Jean-Claude Anglars Photo de Sylvie Goy-Chavent Photo de Édouard Courtial 
Photo de Corinne Imbert Photo de Frédérique Puissat Photo de Daniel Gremillet Photo de Florence Lassarade Photo de Sabine Drexler Photo de Cédric Perrin Photo de Olivier Rietmann Photo de Jean-Noël Cardoux Photo de Marie-Pierre Richer Photo de Micheline Jacques Photo de Martine Berthet Photo de Pierre Charon 
Photo de Françoise Dumont Photo de Stéphane Le Rudulier Photo de Gilbert Bouchet Photo de Jean-François Rapin Photo de Catherine Di Folco Photo de Bruno Sido Photo de Marc Laménie Photo de Hugues Saury Photo de Pascale Gruny Photo de Gérard Longuet Photo de René-Paul Savary Photo de Michel Savin 
Photo de Toine Bourrat Photo de Bruno Belin Photo de Antoine Lefèvre Photo de Serge Babary Photo de Philippe Tabarot Photo de Stéphane Piednoir Photo de Philippe Mouiller Photo de Anne Ventalon Photo de Marie-Christine Chauvin Photo de Isabelle Raimond-Pavero Photo de Didier Mandelli Photo de Jean-Baptiste Blanc 

Après l’alinéa 7, ajouter un alinéa ainsi rédigé :

« Avant le 30 juin de chaque année, lors d’une réunion du conseil départemental de l’Éducation nationale, l’autorité compétente en matière d’éducation rend compte de l’utilisation effective lors de l’année scolaire en cours des décharges d’enseignement et de leurs motifs pour exercice de l’emploi de direction des écoles maternelles et élémentaires ».

Exposé Sommaire :

Dans les petites écoles, faute de remplaçants, une partie des temps de décharge ne bénéficie pas aux directeurs. Cette situation contribue ainsi à rendre plus compliqué l’exercice de leurs missions puisqu’ils ne sont pas suffisamment déchargés de leur temps d’enseignement.

Ainsi, la question des temps de décharges est centrale pour rendre attractive la fonction de directeurs d’école.

Cet amendement propose d’organiser une fois par année scolaire une présentation de la politique de l’Inspecteur d’Académie en faveur des décharges de temps scolaires et des moyens qu’il mobilise pour qu’ils soient respectés.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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