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Amendement N° COM-6 3ème rectif. (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Réforme de l'adoption
Déposé le 12 octobre 2021 par : MM. Brisson, Karoutchi, Sol, Burgoa, Mme Canayer, M. Regnard, Mme Belrhiti, M. Daniel Laurent, Mme Lavarde, M. Anglars, Mme Goy-Chavent, M. Courtial, Mmes Imbert, Puissat, M. Gremillet, Mmes Lassarade, Drexler, MM. Perrin, Rietmann, Cardoux, Mmes Richer, Jacques, Berthet, M. Charon, Mme Dumont, MM. Le Rudulier, Bouchet, Rapin, Mme Di Folco, M. Sido, Mme Boulay-Espéronnier, MM. Laménie, Saury, Mme Gruny, MM. Longuet, Savary, Savin, Mme Bourrat, MM. Belin, Lefèvre, Babary, Tabarot, Piednoir, Mme Garnier, M. Mouiller, Mmes Ventalon, Chauvin, Raimond-Pavero, MM. Mandelli, Jean-Baptiste Blanc.
Alinéa 8
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Le directeur participe à l’encadrement du système éducatif. Il peut être chargé de missions de formation ou de coordination. L’ensemble de ces missions est défini à la suite d’un dialogue tenu tous les deux ans avec l’inspection académique ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement conforte le directeur dans ses fonctions d’encadrement. Il inscrit le dialogue entre l’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’Éducation nationale et le directeur d’école sur une périodicité de deux ans afin d’offrir aux directeurs d’écoles une visibilité accrue et leur permettre de piloter des projets au-delà de la seule année scolaire.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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