Déposé le 9 décembre 2021 par : Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi, Salmon.
Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
Cet amendement vise à aller au bout de la logique de suppression du recours à des structures non adaptées à la prise en charge d’enfants vulnérables. Elle supprime donc la possibilité de recourir aux structures d'accueil collectif de mineurs, dites structures « jeunesse et sport » (structures d’hébergement relevant des articles L. 227-4 et L. 321-1.).
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