Amendement N° 325 3ème rectif. (Rejeté)

Protection des enfants

Discuté en séance le 14 décembre 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 71 139 365 405 )

Déposé le 14 décembre 2021 par : MM. Iacovelli, Rambaud, Mme Schillinger, MM. Buis, Rohfritsch, Lévrier, Mmes Duranton, Havet, M. Théophile.

Photo de Xavier Iacovelli Photo de Didier Rambaud Photo de Patricia Schillinger Photo de Bernard Buis Photo de Teva Rohfritsch Photo de Martin Lévrier Photo de Nicole Duranton Photo de Nadège Havet Photo de Dominique Théophile 

Alinéa 4

Supprimer cet alinéa.

Exposé Sommaire :

L'hébergement hôtelier n'est jamais une solution adaptée pour un mineur pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance, qui doit pouvoir bénéficier d'un accompagnement digne durant toute la durée de la mesure de protection.

Aussi, cet amendement propose de supprimer la dérogation visant à permettre, dans certains cas, l'utilisation de l'hébergement hôtelier pour une durée limitée à deux mois.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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