Amendement N° 1005 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 9 novembre 2021

( amendements identiques : 24 24 25 25 94 105 852 962 963 1003 1004 1006 )

Déposé le 5 novembre 2021 par : M. Loïc Hervé.

Photo de Loïc Hervé 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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