Amendement N° 963 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 9 novembre 2021

( amendements identiques : 24 24 25 25 94 105 852 962 1003 1004 1005 1006 )

Déposé le 5 novembre 2021 par : Mme Meunier, M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Poumirol, Rossignol, M. Antiste, Mmes Blatrix Contat, Bonnefoy, M. Bouad, Mme Briquet, MM. Chantrel, Durain, Gillé, Jacquin, Patrice Joly, Mme Gisèle Jourda, MM. Leconte, Lurel, Mérillou, Michau, Mme Monier, MM. Montaugé, Pla, Mme Préville, M. Redon-Sarrazy, Mme Sylvie Robert, MM. Sueur, Temal, Tissot, Vaugrenard, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Michelle Meunier Photo de Bernard Jomier Photo de Monique Lubin Photo de Patrick Kanner Photo de Catherine Conconne Photo de Corinne Feret Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Victoire Jasmin Photo de Annie Le Houerou Photo de Émilienne Poumirol Photo de Laurence Rossignol Photo de Maurice Antiste 
Photo de Florence Blatrix Contat Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Denis Bouad Photo de Isabelle Briquet Photo de Jérôme Durain Photo de Hervé Gillé Photo de Olivier Jacquin Photo de Patrice Joly Photo de Gisèle Jourda Photo de Jean-Yves Leconte Photo de Victorin Lurel Photo de Serge Merillou 
Photo de Jean-Jacques Michau Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Franck Montaugé Photo de Sebastien Pla Photo de Angèle Préville Photo de Christian Redon-Sarrazy Photo de Sylvie Robert Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Rachid Temal Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Yannick Vaugrenard Photo de Yan Chantrel 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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