Amendement N° 105 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 9 novembre 2021

( amendements identiques : 24 24 25 25 94 852 962 963 1003 1004 1005 1006 )

Déposé le 3 novembre 2021 par : Mme Belrhiti.

Photo de Catherine Belrhiti 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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