Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 484 3ème rectif. (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Avis du Gouvernement — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 8 novembre 2021 par : M. Belin, Mme Berthet, M. Savary, Mme Belrhiti, MM. Brisson, Jean-Marc Boyer, Burgoa, Cambon, Charon, Chatillon, Mmes Chauvin, Demas, Di Folco, Drexler, Dumont, MM. Favreau, Bernard Fournier, Genet, Gremillet, Mmes Gruny, Joseph, MM. Klinger, Laménie, Daniel Laurent, Longuet, Mandelli, Mmes Micouleau, Muller-Bronn, MM. Piednoir, Pointereau, Saury, Somon, Tabarot.
Projet de loi N° 118 (2021-2022) adopté par l’Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2022
Après l'article 42
Après l’article 42
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au deuxième alinéa de l’article L. 5125-23-1 du code de la santé publique, les mots : « d’un an » sont remplacés par les mots : « de deux ans ».
Exposé Sommaire :
Cette mesure dérogatoire prise dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire permet aux pharmaciens d’assurer la continuité du traitement hormonal.
Les pharmaciens accompagnent les patientes confrontées à ces situations et réorientent vers le médecin lorsque cela est nécessaire.
Dans un contexte de raréfaction du temps médical et hors période Covid, il semble important de pérenniser cette mesure utile pour les patientes.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.