Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 528 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 8 novembre 2021 par : Mme Rossignol, M. Bourgi, Mmes Jasmin, Poumirol, Van Heghe, M. Patrice Joly, Mme Meunier, M. Leconte, Mme Blatrix Contat, M. Redon-Sarrazy, Mmes Conway-Mouret, Monier, MM. Tissot, Cardon, Temal, Mmes Conconne, Féret, Carlotti, M. Cozic, Mme Martine Filleul, MM. Antiste, Durain, Mme Le Houerou.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
…. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’étendre la prise en charge de toutes les contraceptions féminines pour les femmes.
Exposé Sommaire :
Nous avons débattu il y a quelques jours, au sein de cet hémicycle, d'une proposition de loi relative à l'égalité professionnelle et économique entre les femmes et les hommes, une juste cause qui a globalement fait l'unanimité sur l'ensemble des bancs, bien que nous ne soyons pas toujours d'accord sur les moyens à mettre en œuvre pour y parvenir et sur le niveau d'ambition politique requis.
Cet amendement, bien qu'atténué par le format de la demande de rapport, est un amendement d'égalité économique concret entre les femmes et les hommes.
La charge contraceptive, qu'elle soit mentale ou financière, pèse davantage sur les femmes. Il est vrai qu'elles sont les premières concernées par la grossesse et donc les premières à devoir garantir leur droit à disposer librement de leurs corps. Pour autant, le coût de la contraception ne doit-il reposer que sur elles, nonobstant les méthodes contraceptives prises en charge par la sécurité sociale ?
Cette injustice financière supplémentaire qui pèse sur les épaules des femmes n'est pas une fatalité. Le présent amendement demande donc au Gouvernement l'opportunité d'étudier la gratuité de toutes les contraceptions.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.