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Amendement N° 18 2ème rectif. (Retiré)
Loi de finances rectificative pour 2021
Discuté en séance le 17 novembre 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 17 novembre 2021 par : M. Savin, Mme Lavarde, MM. Levi, Regnard, Mmes Puissat, Loisier, Chauvin, Noël, Sollogoub, MM. Paccaud, Courtial, Laménie, Mme Nathalie Delattre, MM. Sol, Hingray, Belin, Hugonet, Henno, Sido, Darnaud, Mmes Lopez, Belrhiti, MM. Gremillet, Menonville, Allizard, Bonhomme, Charon, Laugier, Bouchet, Wattebled, Mmes Muller-Bronn, Malet, Laure Darcos, MM. Bernard Fournier, Genet, Kern, Grosperrin, Longeot, Mmes de La Provôté, Berthet, Imbert, MM. Folliot, Lafon, Moga, Pascal Martin, Mouiller, Alain Marc.
Projet de loi N° 147 (2021-2022) adopté par l’Assemblée nationale de finances rectificative pour 2021
Article 4 et Etat B
Mission Sport, jeunesse et vie associative
I. – Créer le programme :
Soutien direct aux fédérations sportives
II. – Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + (majorer l’ouverture de) | - (minorer l’ouverture de) | + (majorer l’ouverture de) | - (minorer l’ouverture de) | |
| Sport dont titre 2 | ||||
| Jeunesse et vie associative | ||||
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | ||||
| Soutien direct aux fédérations sportives | 40 000 000 | 40 000 000 | ||
| TOTAL | 40 000 000 | 40 000 000 | ||
| SOLDE | +40 000 000 | +40 000 000 | ||
III. - Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + (majorer l’annulation de) | - (minorer l’annulation de) | + (majorer l’annulation de) | - (minorer l’annulation de) | |
| Sport dont titre 2 | 40 000 000 | 40 000 000 | ||
| Jeunesse et vie associative | ||||
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | ||||
| TOTAL | 40 000 000 | 40 000 000 | ||
| SOLDE | +40 000 000 | +40 000 000 | ||
Exposé Sommaire :
Le premier PLFR pour 2021 a ouvert 100 millions d’euros de crédits pour le financement du Pass’Sport annoncé par le Président de la République.
Malheureusement, nous savons dès à présent que ces crédits ne seront pas intégralement consommés pour 2021. On peut raisonnablement estimer que les crédits seront consommés à hauteur de 60 millions d’euros. Cette non consommation est due à une mise en place tardive, une communication aléatoire, et des règles de mises en œuvre complexes pour de nombreux clubs et structures associatives.
Dans un objectif de soutien direct à la pratique sportive au travers de l’action des fédérations, le présent amendement vise par conséquent à allouer directement les sommes non-consommées aux fédérations sportives fortement affectées par la crise sanitaire, via l’action de l’ANS.
40 millions d’euros en AE et CP sont ainsi transférés de l’action 01 du programme 219 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » vers une nouvelle ligne de programme, intitulée « Soutien direct aux fédérations sportives ».
In fine, cet amendement doit sécuriser l’affectation des fonds du Pass’Sport au mouvement sportif.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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