Amendement N° I-723 rectifié (Retiré avant séance)

Cet amendement vise à augmenter le barème du malus automobile assis sur les émissions de CO2.

Le projet de loi de finances pour 2021 avait abaissé le seuil de déclenchement du malus automobile de 138 gCO2/km à 131 gCO2/km, et relevé le plafond du malus automobile de 20.000 euros à 40.000 euros.

Pour l’année 2022 et les années suivantes, le projet de loi de finances abaisse le seuil de déclenchement du malus automobile de 131 gCO2/km à 123 gCO2/km, et relève le plafond du malus automobile de 40.000 à 50.000 euros.

Cette trajectoire ne propose qu’un renforcement timide du malus automobile, en ignorant le barème proposé par la Convention citoyenne pour le climat, ainsi que sa proposition de déplafonner le malus automobile.

Cet amendement répond donc à la nécessité de saisir l’opportunité de la relance et du soutien offert à la filière automobile pour orienter le secteur vers des véhicules peu émetteurs et légers, compatibles avec l’ambition écologique du gouvernement et d’écarter le risque d’une relance opérée au détriment de la transition écologique.

En l’état, la fiscalité automobile, assise sur les émissions de CO2, n’est plus incitative. Dans ce contexte, la fiscalité automobile demande notamment à être renforcée pour gagner en efficacité.

L’augmentation du barème du malus automobile assis sur les émissions de CO2 est motivée par le double constat de son inefficacité et de son incohérence avec le signal envoyé aux constructeurs par la réglementation européenne.

D’une part, le barème n’a plus d’effet incitatif : entre 2016 et 2019, les émissions moyennes homologuées des véhicules neufs n’ont pas diminué, alors même que le seuil de déclenchement du malus automobile était abaissé sur la même période de 130 à 110 gCO2/km (procédure d’homologation NEDC) et que le marché des véhicules électriques continuait de progresser.

D’autre part, le seuil de déclenchement et le montant du malus qui y est associé ne ciblent encore qu’une part réduite des ventes de voitures neuves : en 2019, 90% des ventes françaises de voitures neuves n’étaient soumises à aucun malus, ou à un malus trop peu incitatif, d’un montant inférieur à 500 euros. Il reste également trop peu incitatif pour les 10% des véhicules les plus polluants, un véhicule émettant 135g CO2/km n’ayant un montant de malus que de 1300 euros, par exemple. Son plafonnement ne permet pas non plus de prendre en compte les différences d’impact environnemental entre les catégories de véhicules, un véhicule émettant 185 gCO2/km étant taxé de la même manière qu’un véhicule émettant plus de 250 g CO2/km.

Le renforcement du barème du malus automobile est complémentaire de la création d’une fiscalité assise sur le poids des véhicules. Ces deux mesures sont nécessaires pour restaurer l’efficacité des outils français de décarbonation du parc automobile.

Cet amendement a été travaillé avec le WWF France.