Amendement N° 11 (Rejeté)

Combat contre le harcèlement scolaire

Discuté en séance le 27 janvier 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 24 )

Déposé le 19 janvier 2022 par : M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Leconte, Kanner, Todeschini, Roger, Féraud, Mmes Carlotti, Gisèle Jourda, MM. Temal, Mickaël Vallet, Vallini, Vaugrenard, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Yan Chantrel Photo de Hélène Conway-Mouret Photo de Jean-Yves Leconte Photo de Patrick Kanner Photo de Jean-Marc Todeschini Photo de Gilbert Roger Photo de Rémi Féraud Photo de Marie-Arlette Carlotti Photo de Gisèle Jourda Photo de Rachid Temal Photo de Mickaël Vallet Photo de André Vallini Photo de Yannick Vaugrenard 

Alinéa 2

Supprimer les mots :

ou ayant vocation à exercer

Exposé Sommaire :

La vocation de l’AEFE est de former les personnels exerçant dans les établissements français de l’étranger dans le cadre de la formation continue. En voulant élargir le public ciblé par les formations des Instituts Régionaux de Formation (IRF) à des personnes « ayant vocation à exercer » dans les établissements français, cet article ouvre une brèche qui pourrait nuire à l’opérateur public. D’abord, cette extension du périmètre de formation risque de s’effectuer au détriment de la formation continue des personnels des établissements français de l’étranger. On peut d’ailleurs s’interroger sur les critères de sélection de ces « personnes ayant vocation à exercer » et les garanties mises en place pour s’assurer qu’elles exercent bien in finedans les établissements français de l’étranger. Ensuite, on peut se demander s’il est normal qu’il revienne au contribuable français de financer la formation de personnes qui pourraient ne pas enseigner dans le réseau de l’AEFE ?

Cet amendement a donc pour objet de limiter les formations proposées par les IRF à la formation continue des personnels déjà recrutés, tel que le veut la mission de l’AEFE, afin d’éviter que ces IRF ne favorisent la création d’établissements concurrents aux établissements homologués du réseau.

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