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Amendement N° 20 (Adopté)
Combat contre le harcèlement scolaire
Discuté en séance le 27 janvier 2022
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Sous-amendements associés : 38 (Adopté)
Déposé le 19 janvier 2022 par : M. Leconte, Mme Conway-Mouret, MM. Chantrel, Kanner, Todeschini, Roger, Féraud, Mmes Carlotti, Gisèle Jourda, MM. Temal, Mickaël Vallet, Vallini, Vaugrenard, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Après l'article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 452-9 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ce rapport comprend l’ensemble des composantes du barème et les propositions d’évolution des instructions de la prochaine campagne des bourses scolaires. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement consiste à compléter le rapport portant sur les activités de l’AEFE que celle-ci doit présenter annuellement devant l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), et ce dans un nécessaire souci de transparence.
L’adoption de cet amendement permettra aussi aux Conseillers des Français de l’étranger élus à l’AFE de disposer de davantage d’éléments en matière de bourses scolaires. Ceci s’avèrera à fois utile à l’exercice de leur mandat d’élus de proximité afin de mieux guider et aider les familles en demande de bourses scolaires, mais permettra aussi d’éclairer au mieux l’Assemblée dans le cadre de ses travaux.
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