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Amendement N° 133 2ème rectif. (Irrecevable)
Démocratisation du sport
( amendement identique : )
Déposé le 17 janvier 2022 par : M. Kern, Mme Schalck, M. Levi, Mme Billon, MM. Chasseing, Hingray, Mmes Nathalie Goulet, Sollogoub, M. Guerriau, Mmes Mélot, Drexler, Belrhiti, MM. Menonville, Laugier, Canévet, Mme Vermeillet, MM. Alain Marc, Darnaud, Mme Ventalon.
Texte de la commission N° 320 (2021-2022) sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée visant à démocratiser le sport en France
Après l'article 3 octies
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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