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Amendement N° 135 rectifié (Irrecevable)

Démocratisation du sport


( amendement identique : )

Déposé le 17 janvier 2022 par : M. Kern, Mme Schalck, M. Levi, Mme Billon, MM. Laugier, Canévet, Mme Vermeillet, MM. Alain Marc, Darnaud, Mme Ventalon, M. Menonville, Mmes Belrhiti, Drexler, Mélot, M. Guerriau, Mmes Sollogoub, Nathalie Goulet, M. Hingray, Mme Férat.

Photo de Claude Kern Photo de Elsa Schalck Photo de Pierre-Antoine Levi Photo de Annick Billon Photo de Michel Laugier Photo de Michel Canevet Photo de Sylvie Vermeillet Photo de Alain Marc Photo de Mathieu Darnaud 
Photo de Anne Ventalon Photo de Franck Menonville Photo de Catherine Belrhiti Photo de Sabine Drexler Photo de Colette Mélot Photo de Joël Guerriau Photo de Nadia Sollogoub Photo de Nathalie Goulet Photo de Jean Hingray Photo de Françoise Férat 

Texte de la commission N° 320 (2021-2022) sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée visant à démocratiser le sport en France

Article 11

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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