Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 157 rectifié (Rejeté)
Démocratisation du sport
Discuté en séance le 18 janvier 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 18 janvier 2022 par : MM. Decool, Wattebled, Chasseing, Alain Marc, Guerriau, Verzelen, Joyandet, Mme Saint-Pé, MM. Cadec, Hingray, Bansard, Mme Renaud-Garabedian.
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
dont la durée minimale de formation est déterminée par décret
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à prévoir une durée minimale de formation des professionnels et personnes qualifiés à dispenser des séances d’activité physique et sportive adaptée.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.