Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 30 rectifié (Rejeté)
Démocratisation du sport
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 18 janvier 2022 par : Mme Imbert, M. Burgoa, Mme Estrosi Sassone, M. Darnaud, Mme Berthet, MM. Panunzi, Bonnus, Daniel Laurent, Cadec, Anglars, Savary, Lefèvre, Meignen, Mme Ventalon, M. Gremillet, Mme Gruny, MM. Belin, Charon, Bansard, Mmes Renaud-Garabedian, de Cidrac, MM. Genet, Le Gleut, Mmes Marie Mercier, Di Folco, MM. Rapin, Mouiller.
Texte de la commission N° 320 (2021-2022) sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée visant à démocratiser le sport en France
Après l'article 3 quater
Après l’article 3 quater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 312-2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 312-2-… ainsi rédigé :
« Art. L. 312-2-…. – L’État encourage et valorise la pratique sportive des élèves.
« Un décret détermine les conditions dans lesquelles le fait d’être titulaire d’un certificat dans le domaine sportif ouvre droit à des points de bonification pour l’obtention des diplômes de l’enseignement secondaire. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à valoriser l’obtention d’un certificat dans le domaine sportif en ouvrant droit aux titulaires de ces certificats à des points de bonification pour l’obtention des diplômes de l’enseignement secondaire.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.