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Sous-Amendement N° 44 rectifié à l'amendement N° 12 (Adopté)
Combat contre le harcèlement scolaire
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 27 janvier 2022 par : Mme Boulay-Espéronnier, M. Bansard, Mmes Belrhiti, Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Burgoa, Mmes Chauvin, Laure Darcos, Drexler, Dumont, Joseph, M. Laménie, Mme Lassarade, MM. Le Gleut, Longuet, Mandelli, Mme Marie Mercier, MM. Pellevat, Rojouan.
Amendement n° 12, alinéa 5
Après le mot :
utilisateurs,
insérer les mots :
de manière régulière,
Exposé Sommaire :
Les auteurs de ce sous-amendement partagent la volonté d'obliger les prestataires de services de communication en ligne de concourir à la lutte contre le harcèlement scolaire et universitaire, et souhaitent que le dispositif proposé soit réalisé de manière récurrente à une fréquence fixée par décret.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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