Amendement N° 89 (Adopté)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 12 janvier 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 69 )

Déposé le 11 janvier 2022 par : MM. Requier, Bilhac, Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Guiol, Roux, Mmes Guillotin, Maryse Carrère.

Photo de Jean-Claude Requier Photo de Christian Bilhac Photo de Jean-Pierre Corbisez Photo de Nathalie Delattre Photo de Bernard Fialaire Photo de Éric Gold Photo de André Guiol Photo de Jean-Yves Roux Photo de Véronique Guillotin Photo de Maryse Carrère 

Alinéa 45

Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :

g) Le G est ainsi modifié :

– les références : « aux 1° et 2° du » sont remplacées par le mot : « au » ;

– après les mots : « du présent II, » sont insérés les mots : « comme pour les mineurs âgés de cinq à onze ans, » ;

Exposé Sommaire :

Alors que la vaccination est désormais ouverte à l'ensemble des enfants âgés de 5 à 11 ans, celle-ci est conditionnée à la présence d'au moins un parent accompagnateur, ainsi qu’à la remise au personnel du lieu de vaccination d’un formulaire d'autorisation parentale rempli et signé par les deux parents. Or, l’exigence de l’accord des deux parents peut être la source de difficultés importantes au sein des familles, cristallisant potentiellement des désaccords et des conflits profonds entre les parents, alors qu’il y a lieu de dédramatiser cet événement et de rendre la vaccination plus facilement accessible.

L’objet de cet amendement est donc de réduire les contraintes concernant la vaccination des mineurs de âgés de cinq à onze ans en l’alignant sur le régime des mineurs âgés d’au moins douze ans.

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