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Amendement N° 69 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 12 janvier 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 89 )
Déposé le 11 janvier 2022 par : Mme Rossignol, MM. Sueur, Jomier, Kanner, Mme Lubin, M. Leconte, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Marie, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, M. Assouline, Mme Blatrix Contat, M. Bouad, Mmes Briquet, Carlotti, MM. Chantrel, Cozic, Féraud, Jacquin, Lurel, Mérillou, Michau, Montaugé, Mme Sylvie Robert, MM. Stanzione, Temal, Tissot, Todeschini, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 45
Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :
g) Le G est ainsi modifié :
– les références : « aux 1° et 2° du » sont remplacées par le mot : « au » ;
– après les mots : « du présent II, » sont insérés les mots : « comme pour les mineurs âgés de cinq à onze ans, » ;
Exposé Sommaire :
Il n'y a pas lieu de différencier le régime de l'accord parental suivant que le mineur concerné par la vaccination contre le covid-19 a entre 5 et 11 ans ou entre 12 et 16 ans.
Cette différenciation laisserait entendre qu'il pourrait y avoir une incertitude concernant la vaccination des enfants de moins de 12 ans et constituer ainsi un frein à leur vaccination.
C'est pourquoi il convient de maintenir un unique régime d'autorisation parentale pour tous les mineurs de moins de 16 ans.
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