Amendement N° 40 (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 25 janvier 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 20 janvier 2022 par : M. Temal, Mmes Poumirol, Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Rossignol, MM. Bourgi, Stanzione, Michau, Tissot, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Rachid Temal Photo de Émilienne Poumirol Photo de Monique Lubin Photo de Patrick Kanner Photo de Catherine Conconne Photo de Corinne Feret Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Victoire Jasmin 
Photo de Bernard Jomier Photo de Annie Le Houerou Photo de Michelle Meunier Photo de Laurence Rossignol Photo de Hussein Bourgi Photo de Lucien Stanzione Photo de Jean-Jacques Michau Photo de Jean-Claude Tissot 

Alinéa 2

Remplacer le mot :

personnes rapatriées

par les mots :

citoyens français rapatriés

Exposé Sommaire :

Le présent amendement entend rappeler que les personnes concernées par cette reconnaissance portée par le présent article 1ertexte étaient et sont des citoyens Français à part entière comme le précise d’ailleurs l’ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962.

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