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Amendement N° 40 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 25 janvier 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 janvier 2022 par : M. Temal, Mmes Poumirol, Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Rossignol, MM. Bourgi, Stanzione, Michau, Tissot, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 2
Remplacer le mot :
personnes rapatriées
par les mots :
citoyens français rapatriés
Exposé Sommaire :
Le présent amendement entend rappeler que les personnes concernées par cette reconnaissance portée par le présent article 1ertexte étaient et sont des citoyens Français à part entière comme le précise d’ailleurs l’ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962.
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