Amendement N° 41 (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 25 janvier 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 20 janvier 2022 par : M. Temal, Mmes Poumirol, Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Rossignol, MM. Bourgi, Stanzione, Michau, Tissot, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Rachid Temal Photo de Émilienne Poumirol Photo de Monique Lubin Photo de Patrick Kanner Photo de Catherine Conconne Photo de Corinne Feret Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Victoire Jasmin 
Photo de Bernard Jomier Photo de Annie Le Houerou Photo de Michelle Meunier Photo de Laurence Rossignol Photo de Hussein Bourgi Photo de Lucien Stanzione Photo de Jean-Jacques Michau Photo de Jean-Claude Tissot 

Alinéa 2

Supprimer les mots :

, hébergés dans de structures de toute nature où ils ont été soumis à des conditions de vie particulièrement précaires ainsi qu’à des privations et à des atteintes aux libertés individuelles qui ont été source d’exclusion, de souffrances et de traumatismes durables

Exposé Sommaire :

Le présent amendement entend rappeler que les préjudices subis par les personnes concernées par ce texte ne se limitent pas à leurs conditions d’accueil mais recouvrent des dimensions plus larges causées par l’attitude de la France à leur égard.

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