Amendement N° 42 (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 25 janvier 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 20 janvier 2022 par : M. Temal, Mmes Poumirol, Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Rossignol, MM. Bourgi, Stanzione, Michau, Tissot, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Rachid Temal Photo de Émilienne Poumirol Photo de Monique Lubin Photo de Patrick Kanner Photo de Catherine Conconne Photo de Corinne Feret Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Victoire Jasmin 
Photo de Bernard Jomier Photo de Annie Le Houerou Photo de Michelle Meunier Photo de Laurence Rossignol Photo de Hussein Bourgi Photo de Lucien Stanzione Photo de Jean-Jacques Michau Photo de Jean-Claude Tissot 

Alinéa 2

Après le mot :

familles,

insérer le mot :

notamment

Exposé Sommaire :

Cet amendement de repli précise que les préjudices subis par les personnes concernées par ce texte ne se limitent pas à leur condition d’accueil qui n’en sont, de fait, qu’une part, certes importante mais non exclusive.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion