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Amendement N° 42 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 25 janvier 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 janvier 2022 par : M. Temal, Mmes Poumirol, Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Rossignol, MM. Bourgi, Stanzione, Michau, Tissot, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 2
Après le mot :
familles,
insérer le mot :
notamment
Exposé Sommaire :
Cet amendement de repli précise que les préjudices subis par les personnes concernées par ce texte ne se limitent pas à leur condition d’accueil qui n’en sont, de fait, qu’une part, certes importante mais non exclusive.
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