Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 43 (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 25 janvier 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 20 janvier 2022 par : M. Stanzione, Mmes Poumirol, Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Rossignol, MM. Bourgi, Temal, Michau, Tissot, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Lucien Stanzione Photo de Émilienne Poumirol Photo de Monique Lubin Photo de Patrick Kanner Photo de Catherine Conconne Photo de Corinne Feret Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Victoire Jasmin 
Photo de Bernard Jomier Photo de Annie Le Houerou Photo de Michelle Meunier Photo de Laurence Rossignol Photo de Hussein Bourgi Photo de Rachid Temal Photo de Jean-Jacques Michau Photo de Jean-Claude Tissot 

Texte de la commission N° 341 (2021-2022) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissance de la nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’ algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’ indignité de leurs conditions d’ accueil et de séjour dans certaines structures, sur le territoire français portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles

Article 1er

Alinéa 2

Après le mot :

rapatriées

insérer les mots :

ou rentrées en France par leurs propres moyens

Exposé Sommaire :

Certains harkis sont rentrés en France par leurs propres moyens sans passer par un rapatriement organisé par l’État français. Leurs conditions d’accueil et de vie sur notre territoire ayant été aussi indignes que les personnes rapatriées, il convient de les intégrer à ce dispositif de reconnaissance et d’indemnisation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion