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Amendement N° 44 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 25 janvier 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 janvier 2022 par : M. Stanzione, Mmes Poumirol, Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Rossignol, MM. Bourgi, Temal, Michau, Tissot, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Elle reconnaît sa responsabilité du fait de l’accueil attentatoire à la dignité humaine des personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et des membres de leurs familles, ainsi que les souffrances et les traumatismes durables occasionnés par ces conditions de rapatriement, induisant une perte de chance pour les harkis et les enfants nés dans ces familles.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à inclure dans le champ de cette reconnaissance nommément les ayants droits des Harkis qui ont subi une perte de chance caractérisée par les conditions de vie et l’absence de scolarisation les mettant en rupture d’égalité avec les autres citoyens et enfants de la République. Ainsi, élargir la reconnaissance de la faute de l’État à l’endroit de la deuxième génération, passée par les camps, hameaux de forestage et foyers, particulièrement quand l’État a failli à son devoir de scolarisation des enfants.
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