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Amendement N° 51 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 25 janvier 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 janvier 2022 par : M. Bourgi, Mmes Poumirol, Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Rossignol, MM. Temal, Stanzione, Michau, Tissot, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 2
Remplacer le mot :
précaires
par le mot :
inhumaines
Exposé Sommaire :
Le présent amendement déposé par le groupe socialiste, écologiste et républicain vise à étoffer le corps de l'article portant reconnaissance de la responsabilité de la Nation envers les conditions d'accueil des harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives.
Il propose de s'en tenir à la déclaration officielle faite par le Président de la République François Hollande qui condamnait dans un discours prononcé le 25 septembre 2016 à l’occasion de la journée nationale d’hommage aux harkis, les conditions d'accueil inhumaines des familles transférées dans les camps en France : « Cette vérité est la nôtre et je l’affirme ici clairement au nom de la République : je reconnais la responsabilité des gouvernements français dans l’abandon des harkis, des massacres de ceux restés en Algérie, et des conditions d’accueil inhumaines des familles transférées dans les camps en France. Telle est la position de la France ».
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