Amendement N° 53 (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 25 janvier 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 20 janvier 2022 par : M. Bourgi, Mmes Poumirol, Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Rossignol, MM. Temal, Stanzione, Michau, Tissot, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Hussein Bourgi Photo de Émilienne Poumirol Photo de Monique Lubin Photo de Patrick Kanner Photo de Catherine Conconne Photo de Corinne Feret Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Victoire Jasmin 
Photo de Bernard Jomier Photo de Annie Le Houerou Photo de Michelle Meunier Photo de Laurence Rossignol Photo de Rachid Temal Photo de Lucien Stanzione Photo de Jean-Jacques Michau Photo de Jean-Claude Tissot 

Alinéa 2

Après le mot :

responsabilité

insérer les mots :

dans l’abandon des harkis sur le sol algérien, la gestion aléatoire du rapatriement de certains d’entre eux et les conditions particulièrement inhumaines des harkis qui furent accueillis dans les structures dédiées sur le territoire français

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à reconnaître la responsabilité de la France dans l’abandon des Harkis sur le sol algérien, dans la gestion calamiteuse de leur transfèrement en France et bien sûr dans les conditions attentatoires à la dignité humaine dans lesquelles ils ont été maintenus dans les structures dédiées qu’il s’agisse des centres d’hébergement et de transit, des hameaux de forestage, des unités psychiatriques …

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