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Amendement N° 25 rectifié (Retiré)
Marché de l'assurance emprunteur
Discuté en séance le 26 janvier 2022
Avis de la Commission : Demande de retrait
( amendements identiques : 14 32 )
Déposé le 26 janvier 2022 par : M. Cabanel, Mme Pantel, MM. Artano, Bilhac, Mme Maryse Carrère, MM. Fialaire, Gold, Guiol, Requier, Roux, Mme Guillotin.
Rédiger ainsi cet intitulé :
Droit de résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur et autres mesures de simplification
Exposé Sommaire :
Le présent amendement modifie le titre Ierde la proposition de loi pour le mettre en cohérence avec l'amendement déposé par les mêmes auteurs à l'article 1er.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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