Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Amendement N° 18 (Irrecevable)

Demande par une commission des prérogatives d'une commission d'enquête

( amendements identiques : 20 23 24 27 34 35 36 48 )

Déposé le 2 février 2022 par : MM. Menonville, Guerriau, Chasseing, Alain Marc, Decool, Malhuret, Wattebled, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Médevielle.

Texte de la commission N° 394 (2021-2022) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org