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Amendement N° COM-291 rectifié (Rejeté)
Commission des affaires sociales
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Déposé le 25 juillet 2022 par : M. Levi, Mme Morin-Desailly, MM. Pellevat, Bonnecarrère, Jean-Michel Arnaud, Perrin, Rietmann, Pascal Martin, Laugier, Anglars, Paccaud, Chasseing, Canévet, Mme Demas, MM. Henno, Folliot, Chatillon, Mme Canayer, MM. Segouin, Le Nay, Mmes de La Provôté, Billon, Drexler, MM. Bascher, Hingray, Cadec, Houpert, Mmes Gacquerre, Devésa, M. Burgoa, Mme Frédérique Gerbaud, MM. Courtial, Bouchet, Mme Vérien, M. Chauvet, Mmes Saint-Pé, Micouleau.
L'alinéa 10 est ainsi modifié :
« Le versement de la prime peut être réalisé en une ou plusieurs fois au cours de l’année civile. »
Exposé Sommaire :
Le versement de la prime de partage de la valeur en une ou plusieurs fois, le cas échéant mensuellement, présenterait un double intérêt :
- Pour les entreprises, leur donner de la lisibilité et faciliter ainsi son versement ;
- Pour les bénéficiaires, mieux anticiper et faire face aux conséquences de l’inflation plus facilement chaque mois.
Tel est l’objet de cet amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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