Amendement N° 519 (Tombe)

Le SMIC a augmenté de 8% sur un an, pourtant on constate que la moyenne des salaires sur l'année n'a augmenté que de 3, 5%. Bilan, les salaires se paupérisent. Si nous appliquons un plafond de déduction de 7500 euros, nous allons limiter les heures supplémentaires suivant les classes salariales. Un salarié gagnant le salaire brut moyen (21, 75 euros - source INSEE) ne pourra en effet bénéficier de la défiscalisation que pour 7 heures supplémentaires par semaine. Or, le code du travail permet de réaliser jusqu'à 10h supplémentaires par semaine.

Je propose donc que le plafond soit rehaussé à 10 000 euros afin de permettre aux salaires moyens d'atteindre le seuil des 10 heures supplémentaires défiscalisées par semaine.

Cette proposition s'inscrit pleinement dans la lutte contre l'inflation et dans celle pour la défense du pouvoir d'achat des Français. L'inflation étant due à une demande trop importante par rapport à l'offre, il est important de permettre aux entreprises de produire davantage en embauchant et en offrant des heures supplémentaires afin de rééquilibrer le marché. Or, pour qu'une chaîne de travail fonctionne pleinement, il faut que l'intégralité des employés puissent y travailler. Pour qu'un chantier avance, par exemple, les ingénieurs et les ouvriers doivent être présents. Rehausser le plafond des heures supplémentaires défiscalisées permet donc à toutes les classes salariales de travailler davantage et ainsi d'éviter de faire des hauts salaires un élément de blocage à la réalisation d'heures supplémentaires par le reste des travailleurs.

Si le plafond des heures supplémentaires défiscalisées est de 7 500 euros

Si le plafond des heures supplémentaires défiscalisées est de 10 000 euros.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).