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Amendement N° 60 2ème rectif. (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 20 octobre 2022
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : 54 54 )
Déposé le 20 octobre 2022 par : MM. Gremillet, de Nicolay, Mme Laure Darcos, M. Chaize, Mmes Deroche, Jacques, Thomas, Malet, MM. Mouiller, Piednoir, Mmes Gruny, Marie Mercier, Schalck, de Cidrac, MM. Genet, Saury, Mmes Estrosi Sassone, Demas, Joseph, Ventalon, MM. Jean-Baptiste Blanc, Jean Pierre Vogel, Mme Berthet.
Alinéa 33
Compléter cet alinéa par les mots :
, qui peut proposer aux collectivités territoriales, aux professionnels des secteurs de l’agriculture et de l’énergie et aux représentants de l’État d’élaborer une charte départementale non contraignante
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de permettre l’élaboration de chartes départementales relatives à la mise en œuvre des projets agrivoltaïques.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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