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Amendement N° 54 3ème rectif. (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 20 octobre 2022
Avis de la Commission : Favorable
( amendements identiques : 60 60 )
Déposé le 20 octobre 2022 par : MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Mme Chauvin, M. Burgoa, Mme Noël, MM. Bascher, Anglars, Allizard, Savary, Charon, Bacci, Cambon, Mme Micouleau, MM. Favreau, Tabarot, Belin, Bouchet, Mmes Richer, Bonfanti-Dossat, M. Savin, Mme Garnier, MM. Bouloux, Somon, Mmes Gosselin, Di Folco, Lassarade, MM. Houllegatte, Pointereau, Sol, Daniel Laurent, Rojouan.
Alinéa 33
Compléter cet alinéa par les mots :
, qui peut proposer aux collectivités territoriales, aux professionnels des secteurs de l’agriculture et de l’énergie et aux représentants de l’État d’élaborer une charte départementale non contraignante
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de permettre l’élaboration de chartes départementales relatives à la mise en œuvre des projets agrivoltaïques.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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