Amendement N° 65 rectifié (Retiré)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 20 octobre 2022
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )

Déposé le 20 octobre 2022 par : MM. Gremillet, Pointereau, Mme Thomas, MM. Cambon, Somon, Anglars, Mmes Chauvin, Gosselin, Demas, M. Bacci, Mmes Belrhiti, Estrosi Sassone, Gruny, Joseph, MM. Genet, Jean Pierre Vogel, Mmes Canayer, Lassarade, M. Chaize, Mme Imbert, MM. Milon, Darnaud, Mmes de Cidrac, Laure Darcos, M. Burgoa, Mme Jacques, MM. Bouchet, Klinger, Belin, Brisson, Mme Noël, MM. Rietmann, Savary, Savin, Bas, Mme Ventalon, MM. Chatillon, Piednoir, Mme Berthet, M. Laménie, Mme Micouleau.

Photo de Daniel Gremillet Photo de Rémy Pointereau Photo de Claudine Thomas Photo de Christian Cambon Photo de Laurent Somon Photo de Jean-Claude Anglars Photo de Marie-Christine Chauvin Photo de Béatrice Gosselin Photo de Patricia Demas Photo de Jean Bacci Photo de Catherine Belrhiti Photo de Dominique Estrosi Sassone Photo de Pascale Gruny 
Photo de Else Joseph Photo de Fabien Genet Photo de Jean Pierre Vogel Photo de Agnès Canayer Photo de Florence Lassarade Photo de Patrick Chaize Photo de Corinne Imbert Photo de Alain Milon Photo de Mathieu Darnaud Photo de Marta de Cidrac Photo de Laure Darcos Photo de Laurent Burgoa Photo de Micheline Jacques 
Photo de Gilbert Bouchet Photo de Christian Klinger Photo de Bruno Belin Photo de Max Brisson Photo de Sylviane Noël Photo de Olivier Rietmann Photo de René-Paul Savary Photo de Michel Savin Photo de Philippe Bas Photo de Anne Ventalon Photo de Alain Chatillon Photo de Stéphane Piednoir Photo de Martine Berthet 
Photo de Marc Laménie Photo de Brigitte Micouleau 

Après l’alinéa 18

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° Elle n’est pas en adéquation avec les dynamiques locales et territoriales agricoles, telles qu’appréciées par la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers mentionnée à l’article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à améliorer la définition de l'agrivoltaïsme.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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