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Amendement N° 66 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 20 octobre 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 20 octobre 2022 par : MM. Gremillet, Pointereau, Mme Thomas, MM. Cambon, Somon, Anglars, Mmes Chauvin, Gosselin, Demas, M. Bacci, Mmes Belrhiti, Estrosi Sassone, Gruny, Joseph, MM. Genet, Jean Pierre Vogel, Mmes Canayer, Lassarade, M. Chaize, Mme Imbert, MM. Milon, Darnaud, Mmes de Cidrac, Laure Darcos, M. Burgoa, Mme Jacques, MM. Bouchet, Klinger, Belin, Brisson, Mme Noël, MM. Rietmann, Savary, Savin, Bas, Mme Ventalon, MM. Chatillon, Piednoir, Mme Berthet, M. Laménie, Mme Micouleau.
Après l’alinéa 18
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° La transmission des parcelles concernées n’est prévue dans aucune convention.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à améliorer la définition de l'agrivoltaïsme.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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