Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 11 2ème rectif. (Rejeté)
Production d'énergies renouvelables
Discuté en séance le 4 novembre 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 novembre 2022 par : Mme Bellurot, MM. Pointereau, Calvet, Milon, Sautarel, Rietmann, Perrin, Somon, Mmes Demas, Micouleau, Dumont, MM. Cédric Vial, Charon, Savary, de Nicolay, Belin, Lefèvre, Mmes Richer, Marie Mercier, MM. Bouchet, Brisson, Sido, Mme Dumas, MM. Genet, Rapin, Mmes Gosselin, Belrhiti, M. Jean-Baptiste Blanc, Mmes Gruny, Deroche, M. Piednoir, Mmes Procaccia, Frédérique Gerbaud, M. Klinger.
Alinéa 1
Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés :
I. - Les parcs de stationnement extérieurs d’une superficie supérieure à 2500 m² sont équipés, sur au moins la moitié de cette superficie, après avis du conseil municipal de la commune concernée :
- d’ombrières intégrant, sur l’intégralité de leur partie supérieure assurant l’ombrage, des dispositifs de production d’énergie solaire thermique ou photovoltaïque ou ;
- de revêtement de surface intégrant un procédé de production d’énergies renouvelables sur la totalité de leur surface.
Ils doivent également être équipés, sur l’autre moitié de leur superficie, de revêtements de surface, d’aménagements hydrauliques ou de dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation.
Exposé Sommaire :
Cet amendement prévoit une alternative au dispositif des ombrières par un revêtement de surface intégrant un procédé de production d’énergies renouvelables sur la totalité de leur surface. Ces nouvelles technologies, associées aux parcs de stationnement extérieurs, peuvent par exemple assurer l’éclairage public, le chauffage et le refroidissement de bâtiments à proximité, ainsi que le refroidissement de l’air ambiant en vue de lutter contre les îlots de chaleur.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.