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Amendement N° 121 3ème rectif. (Rejeté)
Production d'énergies renouvelables
Discuté en séance le 4 novembre 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 95 )
Déposé le 3 novembre 2022 par : M. Cuypers, Mmes Thomas, Chain-Larché, MM. Jean-Baptiste Blanc, Savary, Sido, Favreau, Chasseing, Mmes Puissat, Gruny, Micouleau, MM. Pellevat, Chatillon, Bonhomme.
Alinéa 2
Remplacer les mots :
sur ces mêmes parcs
par les mots :
sur l’unité foncière de ces parcs
Exposé Sommaire :
Si la rédaction proposée par la commission du développement durable constitue un véritable progrès quant à la rédaction de l’article 11 et vient notamment créer une souplesse sur le type d’énergie renouvelable utilisé, il nous semble pertinent d’aller plus loin en prévoyant par ailleurs une souplesse sur les lieux où les dispositifs de production d’énergie seront posés.
Lorsque le parc de stationnement est annexé à un ou plusieurs bâtiments il peut être plus pertinent de disposer les dispositifs de production d’énergie solaire thermique ou photovoltaïque à d’autres endroits ou d’utiliser d’autres sources d’énergies renouvelables (l'énergie géothermique, l'énergie ambiante, l'énergie hydroélectrique… etc.).
L’objectif de cet amendement est de permettre aux opérateurs d’utiliser toutes les sources d’énergies renouvelables existantes, en adaptant leur utilisation aux spécificités géographiques et climatiques et ce sur l’ensemble de l’unité foncière.
Le fait de multiplier les sources d’énergies éligibles permettra d’assurer le succès à l’installation en garantissant une diversité d’opérateurs et de prestataires.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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