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Amendement N° 137 2ème rectif. (Retiré)
Production d'énergies renouvelables
Discuté en séance le 3 novembre 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 163 )
Déposé le 2 novembre 2022 par : MM. Menonville, Médevielle, Guerriau, Wattebled, Chasseing, Alain Marc, Grand, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Capus, Mme Paoli-Gagin.
Alinéa 11
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il consulte les départements, les collectivités territoriales et leurs groupements, et les autorités organisatrices de la distribution d’énergie.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à pallier le manque de concertation sur le terrain entre le comité régional de l’énergie et les autres acteurs concernés
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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